Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur The Poster Stars. En finalisant un achat, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Mentions légales et informations sur la société

The Poster Stars est exploité par DECORATOR GROUP EOOD, société immatriculée en Bulgarie (UE). Ces informations sont fournies conformément au droit européen du commerce électronique (directive 2000/31/CE).

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent le cadre juridique de votre utilisation de theposterstars.com.

2. Acceptation des conditions

En accédant à theposterstars.com ou en passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou disposer du consentement parental) et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique à cette transaction. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

3. Produits et prix

Toutes les affiches sont imprimées à la commande. Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et les dimensions, mais le rendu final peut varier légèrement selon les réglages de votre écran et les matériaux d’impression.

• Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA lorsqu’elle s’applique.
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment du paiement.
• Toutes les dimensions indiquées correspondent au format d’impression (l’affiche elle-même, hors cadre).
• Les cadres ne sont pas inclus, sauf mention explicite dans la description du produit.

4. Processus de commande

1. Ajoutez des articles à votre panier et passez au paiement.
2. Saisissez votre adresse de livraison et choisissez un mode de livraison.
3. Vérifiez le récapitulatif de votre commande, puis effectuez le paiement.
4. Vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail vaut acceptation de votre commande et formation du contrat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, par exemple si un produit est en rupture de stock, en cas d’erreur de prix ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, nous vous en informons rapidement et vous remboursons intégralement si le paiement a déjà été encaissé.

5. Paiement et TVA

Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que les autres moyens de paiement affichés lors du paiement. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les données de votre carte.

Votre carte est débitée au moment de la confirmation de la commande. Tous les prix affichés sur theposterstars.com incluent la TVA au taux applicable dans le pays de livraison, conformément aux règles européennes de TVA (guichet unique OSS).

Clients professionnels : si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre de l’UE et souhaitez recevoir une facture hors TVA (autoliquidation), contactez-nous à [email protected] avant de passer commande en indiquant votre numéro de TVA intracommunautaire valide.

6. Expédition et livraison

Tous les détails sur les options, les frais et les délais de livraison estimés figurent sur notre page Livraison. Points essentiels :

• Les affiches sont imprimées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés.
• Les délais de livraison varient selon la destination. La livraison prend généralement 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition.
• Vous recevez un lien de suivi par e-mail dès que votre commande est expédiée.
• Le transfert des risques intervient lorsque le transporteur remet le colis à l’adresse que vous avez indiquée.
• Nous ne sommes pas responsables des retards causés par la douane, les transporteurs ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Retours et remboursements

Tous les détails figurent sur notre page Retours. En résumé :

• Vous disposez d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de livraison (voir section 8).
• Les affiches doivent être retournées dans leur état d’origine, sans dommage.
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou a été envoyé par erreur.
• Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception de l’article retourné.
• Les commandes sur mesure, personnalisées ou réalisées à partir de photos et de visuels que vous avez envoyés sont exclues du droit de rétractation (voir section 8.2).

8. Droits des consommateurs (UE)

8.1 Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou l’EEE, vous avez le droit de vous rétracter d’un achat dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision, en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et du droit national applicable.

Pour exercer ce droit, informez-nous avant l’expiration du délai de 30 jours en écrivant à [email protected], en indiquant votre numéro de commande et en exprimant clairement votre décision de vous rétracter.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Les affiches standard du catalogue ne sont pas personnalisées et peuvent être retournées sans restriction.

8.3 Articles défectueux ou abîmés

Si votre affiche arrive abîmée ou défectueuse, contactez-nous le plus vite possible, idéalement dans les 48 heures suivant la livraison, photos du dommage à l’appui. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement intégral, sans frais supplémentaires pour vous. Vos droits à la garantie légale de conformité restent inchangés.

8.4 Garantie légale

En vertu du droit européen et du droit bulgare de la consommation, les biens doivent être conformes au contrat de vente. Vous bénéficiez d’une garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres vendues sur The Poster Stars nous appartiennent ou font l’objet d’une licence de vente. En achetant une affiche, vous recevez un tirage physique destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :

• reproduire, copier ou diffuser l’œuvre, sous forme numérique ou imprimée, à des fins commerciales ;
• revendiquer la propriété de l’œuvre ;
• supprimer ou modifier les filigranes ou mentions de droits d’auteur.

La marque The Poster Stars, son logo, le design du site et ses contenus originaux sont la propriété intellectuelle de DECORATOR GROUP EOOD. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de votre utilisation de theposterstars.com ou des produits achetés.
• Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation, ne peut excéder le montant que vous avez payé pour la commande concernée.
• Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les droits que vous confère la législation européenne de protection des consommateurs ne sont pas affectés par cette clause.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie et par la réglementation européenne applicable, notamment la directive relative aux droits des consommateurs et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence.

12. Règlement des litiges

Nous souhaitons résoudre tout problème rapidement et à l’amiable : contactez-nous d’abord à [email protected].

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez contacter l’autorité bulgare de protection des consommateurs :

Les litiges non résolus peuvent également être portés devant les tribunaux compétents de Bourgas, en Bulgarie, ou devant les tribunaux de votre pays de résidence si vous êtes un consommateur de l’UE.

13. Contact

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